Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Bonne Cote, édité par Emerick Lafortune (EI — en cours d’immatriculation), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

2. Ce que fait le service

Bonne Cote rassemble les meubles que vous avez choisis, sur les sites de votre choix, dans un plan à l’échelle de votre pièce. Il lit les dimensions publiées par les marchands, affiche la source de chaque cote et calcule si chaque meuble rentre dans la pièce.

3. Un intermédiaire, pas un vendeur

• Bonne Cote ne vend aucun meuble et n’encaisse aucun paiement.
• Vos achats sont conclus directement avec le marchand, selon ses propres conditions de vente : prix, livraison, garantie, droit de rétractation et retours relèvent du marchand.
• Certains liens sont des liens affiliés, signalés comme tels. Voir comment nous sommes rémunérés.

4. Les cotes : vérifiez avant d’acheter

• Les dimensions proviennent des fiches des marchands, de documents ou de votre propre saisie. Chaque cote indique sa source ; une cote inconnue est signalée, jamais devinée.
• Une fiche marchande peut être erronée ou changer. Le calcul ne vaut que pour les cotes saisies ou lues : vérifiez les cotes du meuble et de votre logement avant d’acheter.
• Le verdict « rentre » ou « passe » est une aide à la décision, pas une garantie. Nous nous engageons à afficher la source de chaque cote, pas son exactitude.
• Vous pouvez signaler une cote fausse depuis la fiche du meuble ou la page contact : nous la corrigeons pour tous les projets qui l’utilisent.

5. Pas de remboursement de meuble

Bonne Cote étant gratuit et n’étant pas le vendeur, nous ne remboursons pas un meuble acheté, ni ses frais de livraison ou de retour, y compris si une cote affichée se révèle inexacte. Le retour d’un meuble se fait auprès du marchand, selon ses conditions et vos droits de consommateur.

6. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour une décision d’achat fondée sur une cote publiée par un tiers ou saisie par vous. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez du Code de la consommation. [à compléter] (rédaction définitive à valider par un professionnel du droit).

7. Votre compte et vos données

Vous pouvez exporter et supprimer vos données à tout moment. Les détails figurent dans la politique de confidentialité et la page cookies et traceurs.

8. Utilisation loyale

Il est interdit d’utiliser le service pour collecter massivement les fiches des marchands, de contourner ses limites techniques ou d’y publier des contenus illicites.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Une modification importante vous sera signalée avant de s’appliquer.

10. Droit applicable et litiges

• Droit applicable : droit français.
• Contact préalable : [à compléter] ou la page contact.
• Médiateur de la consommation : [à compléter].
• Tribunal compétent : [à compléter].